Lors d’un divorce pour cause d’infidélité, il faut fournir des preuves d’adultère pour pouvoir obtenir gain de cause. Les éléments de preuve sont recevables lorsqu’ils ont été obtenus avec des moyens légaux. C’est dans ce cas qu’un constat d’adultère produit par un huissier peut devenir une vraie preuve devant la loi.
Nous vous expliquons ici comment se passe un constat d’adultère par un huissier.
Obtenir une autorisation d’enquête en justice
Avant toute procédure de constat proprement dite, l’huissier de justice doit au préalable obtenir une autorisation de la justice.
Étant donné que les relations conjugales relèvent de l’intimité et sont protégées par le Code civil, certaines règles sont à respecter. En effet, cette autorisation permet à l’huissier de justice de réaliser une enquête reconnue par la loi. Elle constitue aussi une garantie dans le cas d’évocation de violation de vie privée.
Faire une enquête
Suite à l’obtention de l’autorisation, l’huissier de justice doit partir à la recherche de preuve d’adultère. Grâce aux informations reçues du conjoint trompé, il pourra se rendre sur les lieux d’un potentiel rendez-vous pour collecter des preuves.
Collecter des preuves
L’huissier de justice prendra surtout en compte les conditions dans lesquelles se déroule l’infidélité. Il peut s’agir entre autres :
- de l’endroit où se déroule la rencontre entre le conjoint infidèle et la personne qui l’accompagne ;
- de l’heure à laquelle la rencontre a lieu ;
- de l’état dans lequel ils se trouvent ;
D’autres types de preuve d’adultère peuvent être aussi pris en compte dans le cadre de son constat d’adultère. Ainsi, une présence sur un site de rencontre ou encore l’entretien d’une relation virtuelle peuvent constituer des preuves recevables. Il est aussi possible de recueillir des avis de votre entourage immédiat.
S’ils ont constaté la présence de relation adultère au sein du couple, ils devront vous aider à y faire la lumière.
Toute preuve obtenue sans violence ou fraude par le conjoint trompé est nécessairement vérifiée par l’huissier de justice.
Rencontrer le conjoint infidèle
L’huissier de justice a la possibilité d’entrer dans la vie personnelle du conjoint infidèle afin d’avoir accès à des informations confidentielles.
Dans ce cas, il peut recevoir plus d’indices concernant la situation d’infidélité présente au sein du couple. Il prend alors le soin de relever toutes les informations reçues confidentiellement ou pas dans un document dit constat d’adultère.
Établir un constat d’adultère
Un constat d’adultère est établi par votre huissier de justice à partir de toute preuve d’adultère récoltée dans le respect du Code civil. Avec la présence dudit constat d’adultère, une demande de divorce est incontestablement recevable. En effet, ce document est la seule preuve qui devant la loi à la capacité d’attester qu’il existe ou pas un acte d’adultère.
Vous êtes désormais suffisamment informé sur la procédure de demande d’un constat d’adultère. Vous n’avez donc plus de soucis à vous faire lorsque vous êtes confrontés à un acte d’adultère.
Le constat d’huissier pour un abandon du domicile conjugal
L’adultère d’un conjoint n’est pas la seule faute grave qui peut conduire à une procédure de divorce. En effet, il existe d’autres problèmes comme par exemple le départ d’un conjoint. Il est donc possible de demander le divorce pour un abandon du domicile conjugal.
Il suffit pour cela de prouver que le conjoint a quitté les lieux sans consentement mutuel. Ainsi, dès le premier jour que le conjoint passe hors du domicile, il faut faire une déclaration d’abandon. Il s’agit d’une simple déclaration, mais elle a quand même sa valeur.
Ensuite, le deuxième jour, si le conjoint reste hors du domicile, il faut informer vos proches. Vous devez le faire par mail ou par message, afin de garder des preuves. Soyez aussi précis que possible en indiquant l’heure de départ, le jour, les circonstances, les mots blessants ou les menaces du conjoint, etc.
Enfin le dernier recours est l’huissier. Vous ne devez le contacter que le troisième jour au moins, c’est-à-dire après les deux étapes précédentes. Comme dans le cas de l’adultère, l’huissier est le mieux placé pour prouver qu’effectivement il y a eu abandon de domicile conjugal. Vous pourrez ensuite introduire une demande de divorce.